Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3214, Guillaume Hoen de Cartille, écuyer (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur) c. L'abbé et le couvent de Stavelot (impétrants de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur). Possession de biens immeubles. Après 1572. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3214