Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3394, Jean Gabriel del Bourg (del Broucq), fermier des impôts des aluns, et ses commis (ajournés) et les fiscaux du Grand Conseil (joints) c. Le magistrat de la ville de Bouvignes (impétrants de lettres de commandement). Payement de taxes (Privilège). 1634-1640. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3394