Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3371, Les tuteurs des héritiers du vicomte de Daves (aussi : Dalve) (intimés devant le Conseil de Namur) c. Guillaume de Pat(t)on, chevalier (appelant devant le Conseil de Namur). Rentes. Après 1613. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3371