Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3361, Jean Marotte, seigneur de Boussu-en-Fagne, mari et bail de Marguerite Le Chure (aussi : Le Sure) (impétrant et demandeur en matière de " garand et indemnité ") c. Jeanne de Marbais, usufruitier de la terre de Marbais, et Jehan T'Serclaes, seigneur propriétaire de Marbais (ajournés et défendeurs). Rentes. Après 1609. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3361