Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3349, Jean de Fumael, procureur du Conseil de Namur (appelant et impétrant de clause de requête civile) c. Jean Henrar(d)t, avocat, pour Marie Le Roy, orpheline (intimé). Cense. 1605-1606. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3349
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