Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3340, Bartholmy Thomas, procureur-fiscal des bois de Namur (intimé et anticipant devant le Conseil de Namur) c. Anne de Senseilles, dame de Montjoye (appelante et anticipée devant le Conseil de Namur). Usurpation des fruits d'un bois. Après 1600. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3340
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