Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3205, Gilles de Folz (aussi : le Fou) (appelant et suppliant par requête) c. Guillaume Douchet (aussi : Doulcet) (intimé et suppliant par requête). Fin d'un bail / Occupation d'une servitude. 1571. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3205