Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3204, Guillaume Davin (appelant et impétrant de lettres de requête civile) c. Thierry Jamart, écuyer (impétrant de lettres patentes de désertion d'appel et débattant les lettres de requête civile). Rente. 1571. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3204