Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3061, Jacques de Hemptinnes, écuyer, seigneur de Waignies, mayeur de Namur (impétrant) c. Thiery baron de Brandenbourg, lieutenant-bailli de Namur (opposant et ajourné). Juridiction / Compétence. 1535-1538. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3061