Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3035, Le procureur général de Namur et le receveur général de Namur (opposants et défendeurs) / Nicolas Rifflart (demandeur) c. Thierry Doyon (aussi : Doion) (demandeur). Droit de pâturage. Après 1522. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3035
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