Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2876, Jean de Fumal, procureur du Conseil de Namur (appelant) c. Marie Le Roy, orpheline (intimée). Cense. 1605-1606. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2876