Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2608, Collart Briot (impétrant de lettres de désertion devant le Conseil de Namur) c. Gilles de Futvoye (appelant et impétrant de lettres de requête civile devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. Après 1558. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2608