Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2829, Le procureur général du Grand Conseil (impétrant de lettres de commandement) c. Les députés des Etats du comté de Namur (ajournés et opposants). Exercice de l'office de greffier des Etats de Namur. 1593-1597. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2829