Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2973, Le chevalier de Villeneuf(ve), général de bataille, agent général de l'Ordre de Saint Jean de Jérusalem aux Pays-Bas, pour Jean Piette, fermier de terres appartenant à la Commanderie de Chantraine (appelant) c. Les justiciers du village d'Acoz (intimés). Participation aux taxes. 1678. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2973