Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2693, Gilles de Foz, censier à Waret-la-Chaussée (impétrant de lettres patentes en forme de commandent devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Doulcet, charpentier, au nom de Gerard des Croisiers et de son neveu (opposants et défendeurs devant le Conseil de Namur). Possession de biens à Waret-la-Chaussée. Après 1571. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2693