Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2603, Huart (aussi : Hawaert) Daven et Wauthier (aussi : Watier) Daven c.s. (appelants) c. Godefroy de Ponty, conseiller du Conseil de Namur (intimé). Héritage. 1556-1557. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2603