Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2548, François de Baillet, seigneur de Lintre, mari et bail de Marguerite de Spontin (demandeurs de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Jean Bran, seigneur de Dorinne (défendeur devant le Conseil de Namur). Droit de pêche. Après 1541. 2 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2548