Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2944, Jacques de Noadrée (appelant) c. Les héritiers de Hubert Delchenau (aussi : del Chenau) et le procureur général du Conseil de Namur (intimés). Agression physique. 1637-1638. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2944