Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2896, Herman de Bourgogne, chevalier, seigneur de Fallais, ayant repris les errements de la cause tant pour le procureur général du Grand Conseil - qui avait repris pour celui de Namur - que pour la dame comtesse de Busquoy (appelants et défendeurs originels) c. Henri de Berlaymont, chevalier, seigneur de La Chapelle (impétrant de lettres patentes en matière de reprise d'errements) ayant résumé la cause pour feue dame Catherine de Hosden, sa mère (intimée et demanderesse en première instance). Rente. 1608-1624. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2896
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