Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2861, Les chapitres des églises collégiales de Notre Dame, de Saint-Aubin et de Saint-Pierre à Namur (impétrants de lettres patentes et demandeurs, appelants) c. Les échevins de Namur (opposants et ajournés, intimés). Participation aux aides et subsides. 16ème siècle. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2861