Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2980, Maximilien de la Haye, seigneur de Fresnoy, mari et bail de Anne de la Cauche (impétrant sur décret devant le Conseil de Namur) c. Antoine Mussart et Antoinette de Mol, sa femme (condamnés devant le Conseil de Namur), Toussaint Mussart c.s. (opposants devant le Conseil de Namur) et Daniel Capon c.s. (ajournés devant le Conseil de Namur). Possession de biens immeubles. Après 1681. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2980