Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2979, Jean Claude de Gozée, comte de Balastre (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Thérèse de Gozée, dame de Pontillias, c.s. (ajournés devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1681. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2979