Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2841, Perpète Tabo(u)let, marchand à Anvers (appelant) c. Le procureur général du Grand Conseil pour celui de Namur (intimé). Confiscation de marchandises (Cuivre, batteries forgées de calamines). 1596-1598. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2841