Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2812, Le procureur général du Grand Conseil pour celui du Conseil de Namur (appelant) c. Marguerite d'Oignies (aussi : Doignies), douairière vicomtesse de Dave, dame de Soye, Velaine et cetera (intimée). Droit de pêche. 1591. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2812