Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2758, Jean de Paradis, procureur fiscal des bois royaux (impétrant d'anticipation devant le Conseil de Namur) et le procureur général du Conseil de Namur (joint) c. Nicolas Marotte, seigneur foncier d'Arbre (appelant). Inconnu. Après 1583. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2758