Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2611, Jean del Fontaine et François Sprignol (appelants) c. Pierre Le Merchier, mari et bail de Jeanne Joret, veuve de Arnould Polade, et son fils Jean Polade (anticipant). Jouissance de terrains. 1559. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2611