Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2963, Louis Mitteghel, commis des associés aux négoces des plombs qui se tirent au village de Vedrin (appelant) c. Jean Jacques Hinslin, receveur des exploits, ainsi que le procureur général de Namur et le receveur général de Namur (intimés). Inconnu. 1663-1664. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2963