Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2999, Le magistrat de la ville de Namur (suppliant par requête pour évocation) c. Les conseillers fiscaux du Grand Conseil pour le procureur général du Conseil de Namur (insinués). Perception des taxes. 1784. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2999