Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2687, Louis de Donglebert (impétrant de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre (opposant devant le Conseil de Namur) avec l'abbaye de Villers (jointe). Possession de biens immeubles. Après 1570. 4 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2687