Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2516, Jean de Huy, écuyer, seigneur de Villers la Potterie (appelant) c. La dame et les chanoinesses de l'abbaye de Moustier-sur-Sambre (intimées). Inconnu. 1507. 2 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2516