Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2864, Le chapitre noble d'Andenne et Lambert de Hietenne, curé de Haillot (impétrants de révocation devant le Conseil de Namur) avec le procureur général (joint) c. Le conservateur des privilèges de l'Université de Louvain et Jean de Hac(c)uria, étudiant à l'Université de Louvain (ajournés devant le Conseil de Namur). Inconnu. Après 1600. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2864