Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2962, François d'Yve, écuyer, seigneur de Taviers (appelant) c. Arnould de Warnant, écuyer, seigneur de Biron, représentant de l'abbaye d'Affligem [Brabant] (intimé). Droit de pêche / Juridiction. S.d. [après 1662] 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2962