Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2877, Gérard Colart, syndic des capucins de Namur (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Catherine de Manny [Manuy?], veuve de Jehan Dyne, sieur de Neufville, Adolf du Bois, licencié en droits (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. Après 1605. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2877