Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2671, Philippe Philippart, bourgeois de Namur, pour son épouse Hélène Leonar(d)t (appelant et impétrant de lettres de requête civile devant le Conseil de Namur) c. Philippe de Courtil (aussi : Cortil, Courty), pour son épouse Marguerite de Garitte, veuve en premières noces de François de Ronvaulx, et Gobert de Ronvaulx (intimés devant le Conseil de Namur). Possession d'une partie d'une maison. Après 1567. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2671