Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2677, Le chapitre de Saint-Lambert à Liège (appelant) avec Jacques Gillon, bourgeois de Namur, receveur et fermier des biens du chapitre de Saint-Lambert au village de Flawinne c. Les fermiers du droit de " pesnaige " (aussi : " painaige ") (intimé). Payement de droits. 1568-1569. 4 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2677