Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2825, Damien Raulet et Marguerite Delevaulx, son épouse (demandeurs et intimés devant le Conseil de Namur) c. Jean Herman (défendeur et appelant devant le Conseil de Namur). Charges sur des biens hérités. Après 1592. 2 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2825
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