Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2456, La dame de Montpellier de Sorenne, née N. Desire, résidante à Dinant, puis son héritier François Joseph de Lerneux, résidant à Stave (appelants) c. Jean Lambert de Wart (aussi : Dewart), ancien bourgmestre de la ville de Huy (intimé). Rente impayée en rapport avec une société de commerce du fer. 1791-1793. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2456
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