Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2159, Les dames du chapitre noble de Sainte Begge à Andenne (suppliantes) c. N. Pasquet, huissier du Grand Conseil, et Denis Bruitsma, greffier du Grand Conseil (rescribents). Payement d'un rapport du Grand Conseil. 1668-1669. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2159