Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2081, Pierre de Tarsis (condamné), Jacques Suetens et Guillaume Vanden Haute (impétrants de décret) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Boneffe (opposants). Possession de biens / Cense. 1645-1646. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2081