Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2439, Antoine de Jamblinne, membre de l'État noble du comté de Namur, seigneur de Noville-sur-Méhaigne, Meux etc. (appelant) c. Guillaume (de) Becker, agent général de l'Ordre de Malte et administrateur de la commanderie de Chantraine pour le marquis de Crussol, commandeur de ladite commanderie (intimé). Droit de chasse sur les dépendances de la commanderie à Meux. 1789-1794. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2439
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