Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2061, Le procureur général du Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement personnel et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Mich(i)el du Mortier (aussi : le Mortier), marchand à Lille, puis Françoise Bridoul, sa veuve (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Importation d'un tonneau depuis le pays de Liège (Contravention à un placard). après 1641. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2061