Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2058, Jean Godin, seigneur de Coux, surintendant du Mont-de-Piété de Dinant (appelant) c. Le procureur général du Grand Conseil pour celui de Namur (intimé). Transport de grains hors du comté de Namur (Contravention à un placard). 1640. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2058