Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2018, Le procureur-général du Grand Conseil pour le procureur d'office du Souverain Bailliage de Namur (appelant) c. Henri de Hamal, baron de Vierbes (aussi: Vierne(s)) (intimé). Possession de la seigneurie de Beauregard. 1619-1623. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2018