Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2413, La comtesse de Lauraguais, ancienne dame de Châtelineau, à elle joint le duc Louis Engelbert d'Arenberg, nouveau seigneur de Châtelineau (appelants) c. La communauté de Châtelineau, emprenant pour Nicolas Simon, propriétaire et cabaretier à Châtelineau (intimés). Banalité de la brasserie dite " franche chambre ", droit contesté des villageois de brasser leur bière ailleurs. 1788-1792. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2413
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