Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2396, Nicolas Louis de Zuallart, écuyer, lieutenant-colonel au service de Sa Majesté, et Philippine d'Hinslin, son épouse (suppliants et rescribents) c. Le baron Thiery Erard de Prez de Barchon, seigneur de Barcenalle et du ban de Leignon, Bois, Flawinne, membre de l'État noble de la Province de Namur (rescribent et suppliant). Succession, réserve à contrat de mariage. 1787-1788. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2396
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