Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2312, Les manants et communs habitants de Gerpinnes (appelants) c. L'abbesse et les chanoinesses du noble chapitre de Moustier sur Sambre, décimatrices de la paroisse de Gerpinnes (intimées). Réparation de l'église de Gerpinnes. 1765-1769. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2312