Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2186, Le procureur général du Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jean Valentin, bourgeois marchand de Namur (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Transport de quincaillerie vers le pays de Liège (Contravention à une ordonnance). 1680-1681. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2186