Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2046, Le procureur-général du Conseil de Namur (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Antoine de Maulde, lieutenant et gouverneur du Pays de Namur (rescribent et défendeur devant le Conseil de Namur). Fraude. après 1635. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2046
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