Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2490, Marie-Catherine Mieulx, veuve de François Raymond, maître de forges à Namur (appelante) c. Simon Charles Isidore Pasquier, maître brasseur à Namur / avocat au Conseil de Namur, puis sa veuve Marie Françoise Joseph Louis (intimé(e)). Vente de meubles conjointement à une vente d'immeubles. 1793. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2490