Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2314, Les prévôt, doyen et chapitre de l'église cathédrale de Saint-Aubain à Namur (appelants) c. Les habitants de Warisoulx (intimés). Demande d'établissement d'un prêtre en résidence fixe à Warisoulx ; état controversé des chemins menant à Warisoulx et Daussoulx. 1767-1769. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2314